Envie de créer ou de développer votre entreprise en Île-de-France ? Le dispositif des zones d’aide à finalité régionale (AFR) vous offre une occasion unique de bénéficier d’exonérations fiscales importantes.
Quelles entreprises peuvent en profiter ?
- Les entreprises nouvelles, créées avant le 31 décembre 2027, dans une zone AFR d’Île-de-France.
- Tous types d’entreprises, soumises à un régime réel d’imposition et ayant vocation à réaliser des bénéfices, y compris les associations.
- Certaines activités libérales exercées sous forme de société soumise à l’IS, employant au moins 3 salariés.
Sont exclues :
- Les activités de pêche maritime,
- Les activités bancaires, financières et d’assurances (sauf courtage),
- La gestion ou la location d’immeubles.
L’activité doit être réellement nouvelle et ne pas résulter d’une concentration, d’une restructuration ou d’une extension d’une activité préexistante.
Où s’implanter ?
L’entreprise doit être implantée dans une des communes classées en zone AFR d’Île-de-France. Vous pouvez retrouver la liste complète sur le site de l’observatoire des territoires.
Quels avantages fiscaux ?
- Exonération d’impôt sur les bénéfices:
- 100% les 2 premières années
- 75% la 3ème année
- 50% la 4ème année
- 25% la 5ème année
- Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE):
- Possible sur délibération des communes
- Durée maximale de 5 ans
- Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE):
- Si exonération de CFE liée à l’aménagement du territoire
Comment en profiter ?
- Aucune demande particulière n’est nécessaire pour l’exonération d’impôt sur les bénéfices.
- L’entreprise se place elle-même sous le régime de l’exonération et doit justifier qu’elle remplit les conditions.
- Pour l’exonération de CFE, une délibération de la commune est nécessaire.
- Pour l’exonération de CVAE, les départements et régions peuvent délibérer en faveur d’une exonération.
N’attendez plus ! Contactez la direction départementale des services fiscaux de votre région pour obtenir plus d’informations et profiter de ces avantages fiscaux.
En résumé, les zones AFR d’Île-de-France constituent un véritable atout pour les entreprises nouvelles. Elles offrent un cadre fiscal attractif et favorisent la création d’emplois et le développement économique local. Alors, n’hésitez pas à saisir cette opportunité !
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